Conditions Générales de Vente

Termes et conditions d'utilisation de nos services

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Good Life cmpy, ci-après dénommée "Rendezia" ou "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant utiliser les services d'intelligence artificielle téléphonique proposés par Rendezia.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services

Rendezia propose :

  • Services d'assistant IA téléphonique automatisé
  • Prise de rendez-vous et qualification d'appels
  • Intégrations CRM et outils tiers
  • Formation et support technique
  • Analyses et rapports de performance

Les fonctionnalités détaillées sont décrites sur notre site web et dans les contrats spécifiques.

Article 3 - Commande et acceptation

La commande est ferme et définitive dès :

  • La validation du formulaire de commande en ligne
  • La signature du contrat de service
  • Le paiement du premier mois d'abonnement

Rendezia se réserve le droit de refuser toute commande non conforme aux présentes CGV.

Article 4 - Prix et facturation

Prix :

  • Les prix sont exprimés en euros, hors taxes
  • La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation
  • Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

Facturation :

  • Mensuelle d'avance pour les abonnements
  • Paiement par prélèvement automatique ou virement
  • Défaut de paiement : suspension du service après 15 jours

Article 5 - Durée et résiliation

Durée :

  • Contrat mensuel renouvelable tacitement
  • Période d'essai gratuit de 14 jours

Résiliation :

  • Préavis de 30 jours par email recommandé
  • Résiliation immédiate en cas de manquement grave
  • Pas de remboursement du mois en cours

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Utiliser les services conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Informer ses clients de l'utilisation de l'IA téléphonique
  • Respecter les limites d'usage de son abonnement

Article 7 - Obligations de Rendezia

Rendezia s'engage à :

  • Fournir un service conforme aux spécifications
  • Assurer une disponibilité de 99.5% (hors maintenance programmée)
  • Protéger les données selon les standards de sécurité
  • Fournir un support technique durant les heures ouvrables
  • Informer des interruptions de service planifiées

Article 8 - Propriété intellectuelle

Rendezia conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

  • La plateforme logicielle et les algorithmes d'IA
  • La marque, les logos et éléments graphiques
  • La documentation technique

Le Client conserve la propriété de ses données et contenus.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de Rendezia est limitée :

  • Aux dommages directs prouvés
  • Au montant des sommes versées les 12 derniers mois
  • Exclusion des dommages indirects ou perte d'exploitation

Le Client est responsable de l'usage qu'il fait du service et de ses conséquences.

Article 10 - Force majeure

Rendezia ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance d'exécution lorsque la cause du retard ou de la défaillance est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence belge.

Article 11 - Litiges

Médiation : Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.

Juridiction : À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Droit applicable : Le droit belge s'applique aux présentes CGV.

Article 12 - Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Version du : 23 juillet 2025
Contact : contact@rendezia.com